Conditions générales de vente (« CGV »)

 

• 1 Champ d’application

(1) Les livraisons, prestations et offres que nous, la société BNC Cosmetics GmbH, Am Zehnthof 189, 45307 Essen, Allemagne, numéro de téléphone : +49 201 588394, e-mail : hello@bnc-nails.com (ci-après « nous » ou « BNC »), vous fournissons en tant que client sont régies en priorité par les dispositions figurant dans le bon de commande spécifique au produit ou dans la description du produit de votre commande. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à titre complémentaire lorsque les bons de commande spécifiques au produit ou la description du produit concerné ne contiennent pas de disposition spécifique.

(2) Nos produits sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Une utilisation non conforme peut présenter des risques pour la santé. En concluant le présent contrat de vente, vous nous confirmez que vous êtes un utilisateur professionnel.

(3) Les CGV s’appliquent que vous soyez consommateur ou entrepreneur. Est « consommateur », conformément à la définition légale du § 13 BGB et au sens des présentes CGV, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est « entrepreneur », conformément à la définition légale du § 14 BGB et au sens des présentes CGV, toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

(4) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(5) Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du cocontractant ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur application par écrit. Cette exigence d’acceptation s’applique dans tous les cas, par exemple également lorsque, ayant connaissance des conditions générales du cocontractant, nous effectuons la livraison à son égard sans réserve.

 

• 2 Offre de marchandises, prix, ajustements de prix et participation aux frais d’expédition

(1) Les détails concernant le produit, et notamment le prix concret ainsi que, le cas échéant, la durée du contrat, les conditions de résiliation et la durée minimale du contrat, figurent dans la description du produit concerné ou dans les bons de commande spécifiques au produit.

(2) Si vous êtes consommateur, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (prix TTC). Si le produit s’adresse exclusivement aux entreprises, à l’industrie, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales, à la fonction publique, aux administrations ainsi qu’à d’autres établissements publics ou caritatifs, associations ou institutions comparables et est destiné à être utilisé dans le cadre d’une activité indépendante, professionnelle ou commerciale, le prix affiché n’inclut pas la taxe sur la valeur ajoutée légale (prix HT).

(3) Tous les prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition, dans la mesure où celle-ci est indiquée dans la description du produit concerné ou dans le bon de commande spécifique au produit.

(4) Dans le cadre de contrats à exécution successive, nous sommes en droit d’ajuster les prix, c’est-à-dire de les baisser ou de les augmenter. Une augmentation de prix ne peut être effectuée que dans une mesure raisonnable en raison de l’augmentation des coûts de production ou de distribution (frais de papier, d’impression, de personnel et d’expédition ou, pour nos produits numériques, également en raison de la maintenance et du développement des moyens techniques utilisés pour la fourniture de la prestation). Nous vous informerons des ajustements de prix. Sauf si un délai plus long est fixé dans la notification de modification, les augmentations de prix prennent effet au début du troisième mois suivant la réception de la notification de modification. Vous êtes en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire dans un délai de six semaines à compter de la notification de l’augmentation de prix, avec effet à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix. Si vous ne faites pas usage de ce droit et que vous avez été informé de cette conséquence juridique dans la notification de l’augmentation de prix, le contrat se poursuit aux prix modifiés.

 

• 3 Conclusion du contrat et périodes d’essai des produits

(1) Selon le produit, vous pouvez le commander par Internet, e-mail, téléphone, fax ou courrier. En cas d’achat en ligne, les alinéas 3 à 7 du § 3 des présentes CGV sont déterminants. Dans tous les cas, le contrat n’est conclu qu’à la livraison de la marchandise ou par une confirmation d’expédition.

(2) Si une période d’essai gratuite vous est accordée dans la description du produit concerné ou dans le bon de commande spécifique au produit, le contrat de vente ne devient contraignant pour vous qu’à l’expiration de la période d’essai applicable au produit concerné. Pendant la durée de la période d’essai, les livraisons, prestations et offres sont gratuites pour vous. Pendant la période d’essai, vous pouvez nous renvoyer le produit à tout moment à vos frais. L’envoi en temps utile suffit pour respecter le délai. L’affaire est alors close pour vous. La charge de la preuve de l’envoi des produits retournés vous incombe.

(3) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de notre part. Dans le cadre du processus de commande, en tant que consommateur, vous passez une commande ferme des produits se trouvant dans le panier en cliquant sur « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement », « Réserver avec obligation de paiement » ou « Commander maintenant – payant après la période d’essai ». En tant qu’entrepreneur, vous pouvez également faire une telle déclaration via « Tester gratuitement » ou « Réserver maintenant ». Avant de finaliser la commande, vous pouvez vérifier l’exactitude de vos données et les corriger dans le cadre du processus de commande. Vous pouvez également interrompre le processus de commande à tout moment, par exemple en passant à une autre page ou en fermant le navigateur.

(4) La confirmation de réception de votre commande suit immédiatement l’envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat de notre part. Nous acceptons votre offre soit par l’envoi d’une confirmation d’acceptation par e-mail, soit par la livraison de la marchandise. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation d’acceptation par e-mail ou à la réception de la marchandise par vos soins.

(5) Nous enregistrons le texte du contrat sur nos systèmes, qui ne vous sont toutefois pas accessibles. Nous vous envoyons cependant une confirmation de commande contenant les détails de la commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande, ou nous joignons les informations pertinentes de la commande.

(6) La langue du contrat est l’allemand.

(7) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat pour les achats en ligne s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

 

 

• 4 Livraison

(1) Les détails relatifs aux conditions de livraison figurent dans la description du produit concerné ou dans les bons de commande spécifiques au produit. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un produit numérique, vous recevez la marchandise commandée par voie d’expédition. La livraison peut également être effectuée en livraisons partielles sans frais supplémentaires pour l’acheteur si cela est nécessaire en raison du nombre ou de la taille des produits. BNC ne prend pas en charge les frais de retour.

(2) À défaut de précisions sur les conditions de livraison, les conditions suivantes s’appliquent à titre subsidiaire. Pour les livraisons en Allemagne, nous facturons des frais d’expédition forfaitaires de 5,90 € HT. À partir d’une valeur de commande de 50 € HT, les frais d’expédition sont offerts. En cas d’envoi contre remboursement, les frais d’expédition s’élèvent, indépendamment de la valeur de la commande, à 11,58 € HT (frais de remise pour DHL ou un autre prestataire d’expédition de notre choix inclus). L’envoi contre remboursement n’est possible qu’en Allemagne. Tous les frais d’expédition s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale. Pour les livraisons à l’étranger, les frais d’expédition dépendent du pays de livraison et du poids total de la commande (tarifs DHL). Ils sont affichés dans le panier avant la finalisation de la commande.

(2) Si vous êtes entrepreneur, le risque vous est transféré au plus tard lors de la remise de la marchandise (le début du chargement étant déterminant) au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé de l’exécution de l’expédition. Cela s’applique également en cas de livraisons partielles ou si nous avons pris en charge d’autres prestations (par ex. l’expédition ou l’installation). Si l’expédition ou la remise est retardée en raison d’une circonstance dont la cause vous est imputable, le risque vous est transféré à compter du jour où la marchandise est prête à être expédiée et où nous vous en avons informé.

 

• 5 Conditions de paiement et compensation

Vous avez la possibilité de payer au choix par prélèvement SEPA, PayPal, carte de crédit, virement bancaire ou sur facture.

(1) En cas de paiement sur facture, celle-ci est soit jointe à l’envoi de la marchandise, soit envoyée par e-mail. Le montant est exigible immédiatement et doit être réglé dans un délai de 14 jours (« date d’échéance »). Si, pour des raisons qui vous sont imputables, vous ne payez pas le montant de la facture à la date d’échéance, nous facturons des dommages et intérêts forfaitaires d’un montant de [9,90 EUR]. Vous êtes libre de prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que celui-ci est nettement inférieur au forfait.

(2) En cas de paiement par prélèvement SEPA, nous facturons, en cas de rejet de prélèvement qui vous est imputable, des dommages et intérêts forfaitaires d’un montant de [9,90 EUR] (frais de rejet de prélèvement). Vous êtes libre de prouver qu’aucun dommage n’est survenu ou que celui-ci est nettement inférieur au forfait.

(3) En sélectionnant PayPal comme mode de paiement, vous êtes immédiatement redirigé vers la page d’accueil de PayPal, où vous vous connectez à votre compte PayPal existant ou vous inscrivez en quelques étapes. Une fois le paiement effectué, vous êtes automatiquement redirigé vers la page du produit. Pour pouvoir utiliser le service PayPal, vous devez accepter, lors du processus d’achat, l’accord de prélèvement autorisant le débit de votre compte PayPal. Pour cela, vérifiez les détails du paiement et confirmez le montant. En acceptant l’accord de prélèvement, nous sommes autorisés, jusqu’à révocation, à prélever sur votre compte PayPal des montants variables, dans la mesure où ils sont exigibles. La validité de nos conditions générales de vente n’est pas affectée par les conditions de paiement et les conditions générales de PayPal. Elles s’appliquent parallèlement.

(4) Le droit de réclamer d’autres dommages et intérêts reste inchangé par les dispositions du présent paragraphe.

 

• 6 Droit de rétention et réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

 

• 7 Droits en cas de défauts (garantie)

(1) Si la marchandise livrée est défectueuse, vous disposez des droits légaux en matière de défauts, sauf restrictions découlant des dispositions ci-après.

(2) Si vous êtes entrepreneur, le délai de prescription des droits à la garantie est d’un an à compter de la livraison de la chose vendue. Les délais de prescription en cas de recours du fournisseur conformément aux §§ 478, 479 BGB restent inchangés.

(3) Si vous êtes entrepreneur, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant intégrées au contrat valent accord sur les caractéristiques de la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou toute autre allégation publicitaire.

(4) Les marchandises ouvertes ne sont plus reprises. La marchandise est considérée comme ouverte si un scellé apposé ou une étiquette faisant office de scellé a été brisé. En l’absence de scellé ou d’étiquette faisant office de scellé, la marchandise est considérée comme ouverte dès sa première utilisation.

(5) Si l’achat constitue pour les deux parties un acte de commerce au sens du § 343 HGB, le § 377 HGB s’applique.

(6) Les restrictions et raccourcissements de délais susmentionnés ne s’appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts pour défauts. Pour les demandes de dommages et intérêts en raison d’un défaut, la partie 1 § 9 des présentes CGV s’applique.

 

• 8 Dommages et intérêts

(1) Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle et de négligence grave de l’entreprise ou de ses auxiliaires d’exécution ou préposés, ainsi qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier. En cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle qui ne repose pas sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique.

(2) Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé, ni à la responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(3) Dans la mesure où notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

 

• 9 Offres de produits de partenaires affiliés

(1) Pour les offres de produits de partenaires affiliés, une relation contractuelle s’établit exclusivement entre l’utilisateur et le partenaire affilié concerné en tant que fournisseur du produit. Nous ne sommes pas nous-mêmes fournisseurs des produits concernés. Par conséquent, nous ne garantissons pas que certains produits soient effectivement disponibles et/ou disponibles aux prix indiqués et/ou qu’ils correspondent aux indications relatives aux produits. Toutes les indications de prix et de produits proviennent du fournisseur du produit concerné ; nous n’avons aucune influence sur celles-ci.

(2) Dans la mesure où des liens vers des sites Internet de fournisseurs de produits sont mis à disposition, nous ne sommes qu’un simple intermédiaire d’accès aux sites Internet concernés de ces fournisseurs et ne sommes pas responsables des contenus qui y sont présentés.

 

• 10 Droits d’auteur

L’ensemble des droits d’édition et d’auteur sur les produits livrés appartient à BNC. La réutilisation commerciale et la reproduction des textes et photos sont interdites, sauf accord exprès dans les présentes. Cela concerne également l’ensemble de l’offre Internet de BNC, à l’exception des communiqués de presse publiés sur l’offre Internet.

 

• 11 Choix du droit applicable, lieu d’exécution et juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Si vous n’êtes pas consommateur, le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont fixés à notre siège. Il en va de même si vous n’avez pas de for général en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. La faculté de saisir également le tribunal d’un autre for légal n’en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues, y compris en cas de commande depuis l’étranger ou de livraison à l’étranger.

 

• 12 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition nulle par une autre disposition juridiquement valable qui remplit au mieux l’objectif de la disposition caduque.

 

• 13 Règlement des litiges de consommation

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l’Union européenne met à disposition une plateforme en ligne (« plateforme RLL ») à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre adresse e-mail, à laquelle vous pouvez nous contacter, est hello@bnc-nails.com. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.